L'actualité de la Vie Associative
Les associations bénéficiaires de dons sont soumises à une nouvelle obligation déclarative à l’égard du fisc et pourront bientôt faire l’objet d’un contrôle renforcé au titre de leurs reçus fiscaux. Les associations qui délivrent des reçus fiscaux à leurs donateurs (particuliers ou entreprises) sont soumises à une nouvelle obligation déclarative. Ainsi, pour les dons reçus…
Les associations ou fondations qui sollicitent une subvention publique ou un agrément de l'Etat à compter du 1er janvier 2022, ont l'obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain (loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République). L'association ou la fondation qui a souscrit ce contrat doit : en informer ses…
Deux lois promulguées le 1er juillet 2021 visent à faciliter la vie des associations, sur le terrain de la responsabilité juridique des dirigeants bénévoles et en matière de trésorerie.
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Guide marchés publics 2021
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Avec la crise sanitaire, la vie associative a été mise à mal. Les confinements ont rappelé à tous à quel point les associations sont vitales dans tous les champs de la vie quotidienne, sur tous les territoires. Depuis mars 2020, la majorité d’entre elles ont su s’adapter. En cette rentrée, elles souhaitent retrouver « en […]
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation des apprentis (CFA) ou en établissement de formation et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.Les associations peuvent embaucher un apprenti si l’employeur déclare prendre les mesures nécessaires à l’organisation de